Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 23 mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent les conditions de souscription et de paiement des abonnements à la plateforme CryptoWise.
2. Offres et tarifs
CryptoWise propose plusieurs formules d'abonnement dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page Tarifs.
Les prix sont indiqués en dollars américains (USD), toutes taxes comprises le cas échéant. CryptoWise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera communiquée à l'utilisateur au moins 30 jours avant son application.
3. Souscription
La souscription à un abonnement implique :
- La création d'un compte utilisateur
- Le choix d'une formule d'abonnement
- La validation du paiement via notre prestataire sécurisé (Stripe)
- L'acceptation des présentes CGV et des CGU
4. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. CryptoWise ne stocke aucune donnée bancaire directement.
L'abonnement est facturé de manière récurrente (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie). Le renouvellement est automatique sauf résiliation par l'utilisateur.
5. Essai gratuit
CryptoWise peut proposer une période d'essai gratuit. À l'issue de cette période, l'abonnement sera automatiquement converti en abonnement payant sauf annulation de la part de l'utilisateur avant la fin de la période d'essai.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En souscrivant un abonnement et en accédant immédiatement au service, l'utilisateur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
7. Remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes entamées. En cas de circonstances exceptionnelles, l'utilisateur peut adresser une demande à billing@cryptowise.app.
CryptoWise examinera chaque demande au cas par cas et se réserve le droit d'accepter ou de refuser tout remboursement.
8. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée.
CryptoWise peut résilier un abonnement en cas de non-paiement, d'utilisation frauduleuse ou de violation des CGU.
9. Limitation de responsabilité
CryptoWise ne peut être tenu responsable des interruptions de service, des pertes de données, ou de tout dommage indirect lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utilisation du service.
La responsabilité de CryptoWise est limitée au montant total payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement ayant causé le dommage.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, après tentative de résolution amiable.
11. Contact
Pour toute question relative à la facturation : billing@cryptowise.app